Mentions légales

Propriétaire du site

FÉDÉRATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
Siège social - 167 Boulevard de la Villette, 75010 Paris, France
Siret : 784 414 369 00065



Webmastering

Etienne Delcambre
8 rue de Solférino - Toulouse
E-mail : etiennedelcambre[@]gmail.com
Site : www.etiennedelcambre.com



Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix



Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.laflammedelegalite.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.laflammedelegalite.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.laflammedelegalite.org. Le site www.laflammedelegalite.org est mis à jour régulièrement par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



Description du site et clause de non responsabilité

Le site www.laflammedelegalite.org a pour objet de fournir des informations sur le concours de « La Flamme de l’égalité » et d’apporter des contenus pédagogiques à destination de ses visiteurs. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.laflammedelegalite.org sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.

En conséquence, la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.



Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.



Propriété intellectuelle et droits d’auteur

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement.

Tout élément, marque ou autre propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement et sont sujets au droit d’auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

Le nom, les textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos et plus généralement l’ensemble des éléments composant ce site ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L 112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.



Accessibilité et normes

Ce site répond aux standards d’accessibilité du Web, concept développé par le W3C signifiant que la conception d’un site doit permettre aux personnes en situation de handicap ou ayant une déficience de percevoir, comprendre, naviguer et interagir de manière efficace avec le Web. Elle vise à répondre à toutes les déficiences, qu’elles soient visuelles, auditives, motrices, cognitives, neurologiques ou liées au vieillissement.



Gestion des données personnelles

Se référer à la page Données Personnelles accessible depuis le pied de page de www.laflammedelegalite.org.



Liens hypertextes et cookies

Le site www.laflammedelegalite.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement. Cependant, celle-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité. La navigation sur le site www.laflammedelegalite.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie sur le site www.laflammedelegalite.org est possible en cliquant sur le bouton « Je refuse » sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du site.



Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laflammedelegalite.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

© 2015 - 2018 Ligue de l'enseignement - Fédération de Paris | Mentions légales | Politique de protection des données personnelles | Nous contacter