Politique de protection des données personnelles



Définition

Tout d’abord de quoi s’agit-il ?

Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.

Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

Lorsque nous évoquons un « Tiers » dans le cadre de la présente Politique, il s’agit d’une personne physique ou morale ou de tout autre organisme qui n’est ni la personne dont les Données personnelles sont traitées ni la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement ou ses sous-traitants.



Responsable du traitement

La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement est le responsable du Traitement des Données personnelles collectées directement ou indirectement auprès des visiteurs de nos sites internet et des utilisateurs de nos services.

La Fédération de Paris respecte votre droit à la vie privée. Cette politique vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées par la Fédération de Paris, ainsi que sur les choix que vous pouvez opérer quant à la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par la Fédération de Paris, que ce soit à l’occasion de la consultation de nos Sites, de la souscription ou l’utilisation de nos Services ou Activités dans nos centre Paris Anim’ ou encore de vos contacts avec nous.

Cette politique s’applique aux sites internet, intranet et mobile, services et applications de la Fédération de Paris (ci-après ensemble ou séparément le « Site » ou les « Sites ») qui renvoie à cette politique.
Compte tenu de la diversité des Services ou Activités de nos centres Paris Anim’, elle est complétée le cas échéant par les dispositions spécifiques à chacune de nos activités et services figurant dans leurs Conditions Générales d’Utilisation.



Utilisation et Collecte des données Personnelles

La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement collecte des Données personnelles soit en ligne, soit hors ligne, et la présente Politique est applicable quelle que soit la méthode de collecte de vos Données personnelles. En cas de collecte en ligne, la présente Politique est disponible sur l’ensemble des sites Internet de la Fédération de Paris et en cas de collecte hors ligne, vous serez informés de l’existence de la présente Politique par des moyens appropriés.

Nous collectons des informations vous concernant (ex : nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, localisation, ainsi que des informations sur les Services) à l’occasion de la souscription de nos Services (soit directement, par ex : renseignement de l’un des formulaires ou demande d’inscription; soit indirectement, par ex : souscription d’un Service par un Client/Partenaire marchand), lorsque vous vous enregistrez sur nos Sites ou utilisez nos Services ou appelez l’un de nos conseillers dans nos centres Paris Anim’.
Vous pouvez également nous fournir des informations lorsque vous interagissez avec nos Sites ou en vous connectant via des réseaux sociaux tiers.
Les informations que nous collectons peuvent être recoupées avec des informations provenant d'autres sources (Partenaire, Organisme de paiement, Ecoles …).


L’utilisation des informations :

Les Données personnelles collectées vous concernant sont utilisées par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement, notamment, aux fins suivantes :

En fournissant votre adresse e-mail, vous autorisez expressément la Fédération de Paris à en faire usage avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages sur l’ensemble de nos activités à des fins commerciales ou marketing.

La Fédération de Paris est également susceptible d’utiliser votre adresse e-mail à d’autres fins notamment pour vous notifier d’importants changements apportés à ses services. (Horaire, disponibilité, réservation, confirmation…)


Vos préférences en matière de sollicitations :

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos emails commerciaux, newsletters, suivez simplement les instructions indiquées dans ces emails. Vous pouvez également exprimer vos préférences et, le cas échéant, retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale électronique ou exercer votre droit d’opposition à faire l’objet de ciblage commercial en nous écrivant via le formulaire de Contact disponible sur nos sites.


Communication des informations à des tiers :

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement en dehors des cas prévus ci-après.

Vos Données personnelles pourront être communiquées à des Tiers agissant pour notre compte dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Elles pourront également être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.

Ces Tiers  sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers.



Utilisation de vos Données à des fins de prospection

Conformément à la règlementation applicable, toute prospection par courrier électronique, SMS ou MMS, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur nos Sites, il vous sera possible à tout moment de revenir  sur ce consentement. De plus, chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers de même nature par la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement.

À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en contactant la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement via le formulaire de Contact disponible sur nos Sites.



Durée de Conservation des Données Personnelles

Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.



Sécurité et Confidentialité

Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données personnelles.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des moyens techniques (réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, cloisonnement réseau, hébergement physique adapté, …) et organisationnels (contrôle d’accès strict et nominatif, procédures, politique de sécurité, …).

Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et de secret, elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou d’autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos Données personnelles, la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de son contrôle.

Il importe tout de même que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de vous déconnecter de votre compte en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.



Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les collectons. Si vous devez mettre à jour vos Données, vous êtes en mesure de le faire sur votre compte.

Vous disposez également d’un droit d’accès à vos Données personnelles et un droit d’opposition à leur Traitement pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce Traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime ou au respect de la loi.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations et exception prévues par la législation.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans frais, en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement – Délégué à la Protection des données
167 Boulevard de la Villette 75010 Paris.

La demande signée doit être adressée par courrier avec avis de réception et comporter une copie de votre pièce d’identité. Cette modalité nous permet de nous assurer que la demande provient bien de vous.



Cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite sur nos sites Internet via des « cookies » afin d’améliorer leurs contenus et des services de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement.


Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier peut comprendre des informations telles que votre adresse IP, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.


Comment utilisons-nous les cookies ?

Seule la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement peut lire ou modifier les informations qui sont contenues sur ses propres cookies.

Il existe différents types de cookies :

Les finalités des cookies installés sur votre terminal par nos sites sont :


Comment contrôler les cookies ?

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies :

Toutefois une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités de nos sites.



Délégué à la protection des données

La Fédération de Paris a pris la décision de désigner un Délégué à la Protection des données, chargé de veiller à la protection des Données personnelles et au respect des exigences légales et réglementaires en la matière. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par La Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement à la disposition de toute personne intéressée.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire de Contact disponible sur l’ensemble de nos sites ou par courrier postal :

Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement – Délégué à la Protection des données
167 Boulevard de la Villette – 75010 Paris

Modification de la politique de protection des Données personnelles

La présente Politique de protection des Données personnelles peut être mise à jour en fonction des besoins de la Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement et des circonstances ou si la loi et la réglementation l’exigent.

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